J.O. 14 du 17 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »


NOR : ECOZ0699004V



Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Vegas » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001, modifié le 9 juin 2004 et le 29 juillet 2004, avec publication des modifications au Journal officiel des 17 juin 2004 et 12 septembre 2004, s'appliquent à l'émission no 3 du jeu « Vegas » ayant le code jeu 36403, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 19 janvier 2006.